MENTIONS LÉGALES

Introduction:

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site internet www.beachbikes.fr est tenu d’afficher les informations légales suivantes dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

I) Présentation du site www.beachbikes.fr

1) Propriétaire et exploitant du site internet :

Ce site est édité par BEACH BIKES, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 2 avenue d’Antioche, 17670 La Couarde sur Mer, France

SIRET : 828 742 528 00049

RCS : La Rochelle 828 742 528

Code APE : 7721Z

TVA Intracommunautaire : FR 32828742528

Téléphone : 05 46 68 13 67

Adresse e-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Cyril Andrieu

Responsable de rédaction : Daniel Faria

Webmaster : Daniel Faria

2) Concepteur du site

Le site internet www.beachbikes.fr a été conçu par la société INCOGNITO (SARL 1KONITO), société à responsabilité limitée domicilié 344 AV JEAN GUITON – 17000 – LA ROCHELLE.

Site web : www.incognito.pro

3) Hébergement du site

Le site internet www.beachbikes.fr est hébergé par INCOGNITO (SARL 1KONITO) dont le siège social est situé à 344 AV JEAN GUITON – 17000 – LA ROCHELLE. Numéro de téléphone : 05 46 41 06 05.

II) Conditions générales d’utilisation du site internet

L’utilisation du site www.beachbikes.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.beachbikes.fr sont invités à les consulter régulièrement. Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs sauf interruption pour raison de maintenance technique. Le site web www.beachbikes.fr étant mis à jour régulièrement, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et l’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

III) Description

Le site internet www.beachbikes.fr a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des activités de la société. Beach Bikes s’efforce de fournir sur le site www.beachbikes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenu responsable des oublis ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.beachbikes.fr ne sont pas exhaustifs et ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV) Limitations contractuelles

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

V) Propriétée intellectuelle et contrefaçons

Beach Bikes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI) Limitations de responsabilité

Beach Bikes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.beachbikes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Beach Bikes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site internet (avis, notes de commandes, etc..) qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Beach Bikes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

VII) Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.beachbikes.fr, certaines informations peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le site internet utilisent l’outils Google Analytics pour analyser le trafic du site web et le comportement des utilisateurs. Il est également possible de refuser le suivi de sa visite à des fins statistiques en refusant les cookies depuis votre navigateur interne (voir l’article suivant VIII). En tout état de cause Beach Bikes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.beachbikes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors de la commande (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et/ou de livraison. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.beachbikes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.beachbikes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Beach Bikes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.beachbikes.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VIII) Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO), par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

Par email : [email protected]

Par courrier : 2 Avenue Antioche – 17670 – La Couarde sur Mer – France.

Par téléphone : 05 46 68 13 67

IX ) Cookies et autres liens

Le site www.beachbikes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Beach Bikes. Cependant, Beach Bikes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.beachbikes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.

Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies , sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données, cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

Votre smarpthone ou téléphone portable peut être aussi paramétré pour refuser le dépôt des cookies publicitaires.

Pour les produits Apple sous IOS 6.0 ou supérieur :

1. Rendez-vous dans Réglages / Sélectionner Confidentialité / Sélectionner Publicité / Désactivez « Suivi publicitaire limité » pour désactiver le traçage par iAd.

Pour les produits Android / Google Play Store 4.0 ou supérieur :

1. Ouvrez les Paramètres / Sélectionnez Compte ou Synchronisation (selon votre appareil) / Sélectionnez Google / Sélectionnez Confidentialité ou Annonce (selon votre appareil) / Cliquez sur Désactivez les annonces par centre d’intêret.

Pour les produits Windows / Windows 8 Mobile Device ou supérieur

1. Ouvrir les Paramètres / Choisir Paramètres des publicités / Modifiez les options

Lors de votre première visite sur le site www.beachbikes.fr, un « bandeau cookie » vous permet de sélectionner, d’accepter ou de refuser l’activation des cookies.

X) Droit applicable et juridique / Lois Informatiques

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.beachbikes.fr est soumis au droit français et fait l’attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

XII) Lexique / Désignation

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Cookie : Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.